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DOCUMENTATIONS : Office de change

Date de dépôtTitres
15/09/2014 CIRCULAIRE N° 13/2014 RELATIVE AUX COMPTES EN DEVISES ET EN DIRHAMS CONVERTIBLES OUVERTS DANS LE CADRE DE LA CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE.
18/02/2014 CONTRIBUTION LIBERATOIRE. DECLARATION DES AVOIRS ET LIQUIDITES DETENUS A L’ETRANGER
18/02/2014 CONTRIBUTION LIBERATOIRE. GUIDE PRATIQUE
18/02/2014 COMPTES EN DEVISE AU NOM DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES SOCIETES NON EXPORTATRICES. CIRCULAIRE.
18/02/2014 DISPOSITIONS DESTINEES AUX MRE. CIRCULAIRE.
18/02/2014 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE LA LOI DE FINANCES 2014 RELATIVE A CONTRIBUTION LIBERATOIRE AU TITRE DES AVOIRS ET LIQUIDITES DETENUS A L’ETRANGER.
23/01/2013 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE (mise à jour au 31 décembre 2012)
23/01/2013 CHARTE DU CONTROLE ET DU CONTENTIEUX CHANGE
02/12/2012 ACQUISITION PAR LES PERSONNES PHYSIQUES MAROCAINES DES BIENS IMMEUBLES SIS A L’ETRANGER.
08/10/2012 CIRCULAIRE DE L'OFFICE DES CHANGES N° 10_2012 DU 1ER_10_2012 RELATIVE A LA SOUMISSION DE L'IMPORTATION DE FIL MACHINE ET ROND A BETON A DECLARATION PREALABLE D'IMPORTATION
19/09/2012 LETTRE 3/1336 DU 03/09/2012 DE L'OFFICE DES CHANGES CONCERNANT L'AUTHENTIFICATION DES IMPUTATIONS DOUANIERES SUR LES TITRES D'IMPORTATION
23/09/2012 LETTRE N°12/1585 DU 04 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A L’OCTROI DE DECOUVERTS DE COURRIER AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES
23/09/2012 CIRCULAIRE N° 9/2012 RELATIVE AU TRANSFERT AU TITRE DES SURESTARIES CONTENEURS ET NAVIRES
23/09/2012 LETTRE N° 11_1376 DU 20_07_2012 CONCERNANT LES DOTATIONS HAJJ POUR L'ANNEE 1433_2012.
23/09/2012 LETTRE N°12_1586 DU 04 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A L’OUVERTURE DE COMPTES CONVERTIBLES A TERME AU NOM D’ETRANGERS NON-RESIDENTS
27/08/2012 AUTORISATION DES ADMINISTRATEURS ETRANGERS NON-RESIDENTS A FAIRE FONCTIONNER DES COMPTES BANCAIRES DES SOCIETES MAROCAINES
28/07/2012 LETTRE CIRCULAIRE N°3/2012 RELATIVE AU TRANSFERT DES FRAIS DE LOCATION DE STANDS ET FRAIS DE PARTICIPATION AUX FOIRES ET EXPOSITIONS A L'ETRANGER.
31/07/2012 POSITION EXTERIEURE GLOBALE POUR L'ANNEE 2011 DE L'OFFICE DES CHANGES.
19/08/2012 CIRCULAIRE N° 1/2012 DU 15 FEVRIER 2012 RELATIVE AUX TRANSFERTS DES ECONOMIES SUR REVENUS.
19/08/2012 CIRCULAIRE N° 2/2012 DU 15 FEVRIER 2012 RELATIVE AUX TRANSFERT DES REVENUS DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC.
19/08/2012 TRANSFERTS DE FONDS PAR DES MAROCAINS DETENTEURS DE CARTES DE CREDIT INTERNATIONALES DESTINEES AU COMMERCE ELECTRONIQUE VERS LEURS COMPTES PAYPAL
19/08/2012 CIRCULAIRE RELATIVE AUX IMPORTATIONS DE BOIS CONTRE-PLAQUES, BOIS PLAQUES ET BOIS STRATIFIES SIMILAIRES IMPORTES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,
19/08/2012 COMMUNIQUE RELATIF AUX ENTREPRISES REALISANT DES VENTES SUR LE NET ET DONT LE REGLEMENT INTERVIENT VIA LES SYSTEMES DE PAIEMENT ON LINE
27/08/2012 INSTRUCTION N°13 DU 15 JUILLET 2011 DE L'OFFICE DES CHANGES RELATIVE AU REGIME DES OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
27/08/2012 MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE DOMICILIATION DES TITRES D’IMPORTATION DE BIENS
19/08/2012 REGLEMENT DES IMPOTS ET TAXES AU TITRE DES IMPORTATIONS DE SERVICES/SOURCE: OC
19/08/2012 MODALITES D'OCTROI ET D'UTILISATION DES DOTATIONS EN DEVISES POUR VOYAGES D'AFFAIRES
19/08/2012 CIRCULAIRE OC MODALITES DE SOUSCRIPTION DES TITRES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE BIENS
19/08/2012 CIRCULAIRE RELATIVE A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT
19/08/2012 GUIDE DE L’EXPORTATEUR
19/08/2012 GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER MRE
19/08/2012 INSTRUCTIONS SUR LE REGIME DES IMPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES
19/08/2012 OFFICE DE CHANGE GUIDE D’INVESTISSEMENT