Tanger ville : +212.(0)5.39.32.50.39 Tanger Zone franche : +212.(0)5.39.32.53.72 Casablanca : +212.(0)5.22.48.00.49 Paris : +33.(0)1.80.91.60.23

DOCUMENTATIONS : Divers

Date de dépôtTitres
28/06/2023 GUIDE DU FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE
09/05/2023 DECRET N° 2-22-431 DU 8 MARS 2023 MARCHE PUBLIC
27/04/2023 CHARTE D’INVESTISSEMENT
12/12/2022 CHARTE D'INVESTISSEMENT. BO en arabe
28/09/2022 REPUTATION DU MAROC DANS LE MONDE
01/08/2022 PROJET DE LOI-CADRE N° 03-22 FORMANT CHARTE DE L’INVESTISSEMENT
13/07/2022 TABSITE
05/05/2022 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
28/01/2022 GUIDE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES DE CONFORMITE AU DROIT DE LA CONCURRENCE AU SEIN DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
18/01/2022 PLAN D’URGENCE POUR LE SOUTIEN DU SECTEUR TOURISTIQUE
24/12/2021 LE MAROC EN CHIFFRES 2021
16/12/2021 ACQUISITION DES TERRES AGRICOLES PAR DES ETRANGERS LOI 62-19. Bulletin officiel
23/11/2021 AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE
03/11/2021 REPUTATION DU MAROC DANS LE MONDE
18/10/2021 CGEM LIVRE BLANC
27/09/2021 LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ AU MAROC
20/09/2021 AMDIE : GUIDE DES AFFAIRES AU MAROC. EDITION 2020
07/07/2021 GUIDE DE LA CREATION D’ENTREPRISE
22/06/2021 MARRAKECH MARQUE MONDIALE
04/06/2021 TANGER : FORCE INDUSTRIELLE
19/05/2021 ZONE ÉCONOMIQUE : LE MAROC EN BREF
21/04/2021 IDARATI
17/04/2021 RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À L’ENTREPRENARIAT
08/04/2021 QUELLE ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LES PREFECTURES ET PROVINCES DU MAROC : PRODUCTIVE OU RESIDENTIELLE
25/02/2021 ARBITRAGE AU MAROC
22/02/2021 L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN CHIFFRES 2019-2020
19/02/2021 SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES
04/02/2021 MONOGRAPHIE GENERALE REGION DE TANGER TETOUAN AL HOCEIMA
27/01/2021 RECUEIL AL MOUKAWALA 2020
19/01/2021 CIRCULAIRE OFFSHORING
20/11/2020 EVOLUTION DU POSITIONNEMENT INTERNATIONAL DU MAROC. TABLEAU DE BORD STRATEGIQUE
13/11/2020 BUDGET ECONOMIQUE EXPLORATOIRE 2021
11/09/2020 REPUTATION DU MAROC DANS LE MONDE
07/09/2020 CRISE SANITAIRE ET REPERCUSSIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES AU MAROC
07/09/2020 CRÉER DES MARCHÉS AU MAROC
02/09/2020 CADRE ET PRATIQUE DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE
14/08/2020 PACTE POUR LA RELANCE ECONOMIQUE ET L'EMPLOI
14/08/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : RELANCE DU SECTEUR TOURISTIQUE EN PHASE POST COVID19
29/07/2020 REPRISE D’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES SUITE À LA LEVÉE DU CONFINEMENT
27/07/2020 BAROMÈTRE CGEM : IMPACTS COVID-19
17/07/2020 INVESTIR AU MAROC
17/07/2020 RAPPORT DE SUIVI DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE AU MAROC
10/07/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : PROLONGEMENT DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
16/06/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : OMPIC – NOTE D'INFORMATION SUR LA SUSPENSION DES DELAIS DU CERTIFICAT NEGATIF
10/06/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : الجريدة الرسمية مرسوم رقم 2.20.406 بتمديد حالة الطوارئ وتخفيف الحجر الصحي
08/06/2020 LANCEMENT DE L’OFFRE D’APPUI AUX FINANCEMENTS DES BANQUES ET DES FENETRES PARTICIPATIVES
30/05/2020 DROIT D’ACCES A L’INFORMATION. GUIDE DU CITOYEN RELATIF A LA LOI NO 31.13
27/05/2020 PROTOCOLE POUR LA GESTION DU RISQUE DE CONTAMINATION AU COVID-19 DANS LES LIEUX DU TRAVAIL
21/05/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : PLAN RELANCE ECONOMIQUE CGEM GLOBAL
21/05/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE POST CRISE
21/05/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : CVE COMMUNIQUE DE PRESSE
21/05/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : RAPPEL DES REGLES ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION FINANCIERE
21/05/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : ENQUETE SUR L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LA SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET PSYCHOLOGIQUE DES MENAGES
09/05/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : TENUE DE LA SEPTIEME REUNION DU COMITE DE VEILLE ECONOMIQUE
05/05/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : LISTE DES SECTEURS NON ELIGIBLES AUX MESURES EXCEPTIONNELLES
30/04/2020 CORONAVIRUS COVID 19 : COMMUNIQUE DE PRESSE TENUE DE LA 6EME REUNION DU COMITE DE VEILLE ECONOMIQUE
23/04/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : FICHE DE CONTROLE DE LA MISE EN PLACE DES MESURES DE PROTECTION ET DE LUTTE CONTRE L’EXPOSITION AU COVID-19 DES UNITES INDUSTRIELLES
14/04/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : DISPOSITIF DAMANE OXYGENE
30/03/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : CGEM NORD - QUESTIONS REPONSES
30/03/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : MESURES DE PREVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL
24/03/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : ETAT D’URGENCE SANITAIRE. Bulletin officiel
20/03/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : ATTESTATION DE CONFINEMENT
18/02/2020 GUIDE RISQUES PAYS SECTORIELS 2019
13/02/2020 DOING BUSINESS 2020 MOROCCO
10/02/2020 ANCFCC AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE
10/02/2020 GUIDE AUTO ENTREPRENEUR
10/02/2020 PERSPECTIVES ECONOMIQUES EN AFRIQUE 2020
31/01/2020 ETUDE SUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
27/01/2020 CREATION DES ENTREPRISES PAR VOIE ELECTRONIQUE : BULLETIN OFFICIEL
13/01/2020 ENQUETE SUR LES SALAIRES AU MAROC EN 2019
10/01/2020 RAPPORT ANNUEL GEOPOLITIQUE AFRIQUE 2019
06/01/2020 LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT DU MAROC
20/12/2019 EMERGENCE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET INCLUSIF DU MAROC
20/12/2019 PROFILS REGIONAUX
20/12/2019 AL MOUNTADA PUBLICATION REGIONALISATION AVANCEE MAROC
09/12/2019 MANUEL DU CODE INTERNATIONAL DE DEONTOLOGIE POUR LES EXPERTS COMPTABLES Y COMPRIS LES NORMES INTERNATIONALES D’INDEPENDANCE.
09/12/2019 LOI SUR LES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES
09/12/2019 MANUEL DES PROCEDURES DU TROPHEE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME OCTROYE PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
02/12/2019 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DE L’EMERGENCE ECONOMIQUE DU MAROC 2019
27/11/2019 PROJET DE LOI INSTITUANT LE REGIME DE COUVERTURE DES CONSEQUENCES D'EVENEMENTS CATASTROPHIQUES
25/11/2019 CRI : NOUVELLES MISSIONS
25/11/2019 ENQUÊTE NATIONALE AUPRÈS DES ENTREPRISES 2019, PREMIERS RÉSULTATS
21/11/2019 EVOLUTION DU POSITIONNEMENT INTERNATIONAL DU MAROC
24/10/2019 REPUTATION DU MAROC DANS LE MONDE 2019
22/10/2019 RAPPORT ANNUEL GEOPOLITIQUE AFRIQUE 2019
07/10/2019 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
05/10/2019 CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT
01/10/2019 GUIDE DES PRODUITS FINANCIERS PROPOSÉS AUX INVESTISSEURS MAROCAINS EN AFRIQUE
20/09/2019 CGEM : GUIDE DU FINANCEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT AU MAROC
12/09/2019 COMMISSION DU DROIT D’ACCES A L’INFORMATION. FORMULAIRE D’OBTENTION DES INFORMATIONS
12/08/2019 DIRECTIVES D’EXAMEN D’UNE DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
05/08/2019 CRÉER DES MARCHÉS AU MAROC
05/08/2019 CERTIFICAT NEGATIF : AVIS
25/07/2019 DIAGNOSTIC DE CROISSANCE AU MAROC
25/07/2019 BAROMETRE DE L’OPINION DES ENTREPRISES AFRICAINES
22/07/2019 COFACE ENQUETE PAIEMENT MAROC
05/07/2019 OMPIC - OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE : NOTE D'INFORMATION SUR LES CHANGEMENTS CONCERNANT LE CERTIFICAT NEGATIF
28/06/2019 CONSOLIDATION ET ACCELERATION DES MESURES VISANT A AMELIORER LES DELAIS DE PAIEMENT DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS EEP
28/06/2019 MAROC : DOING BUSINESS 2019
07/06/2019 LE MAROC EN CHIFFRES 2018
29/05/2019 حكامة المؤسسات والمقاولات العمومية
29/05/2019 HETEROGENEITE DES TAUX D’IMPOSITION IMPLICITES DES PROFITS EN FRANCE : CONSTATS ET FACTEURS EXPLICATIFS
29/05/2019 ZAKAT AL FITR 2019
27/05/2019 TABLEAU DE BORD SECTORIEL DE L’ECONOMIE MAROCAINE
24/05/2019 ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER TFZ : QUESTIONNAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION A LA ZFET
24/05/2019 ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER TFZ : PROCÉDURE D’INSTALLATION
24/05/2019 ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER TFZ : CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D’OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE
24/05/2019 ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER TFZ : GUIDE D’ACCÈS
24/05/2019 ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER TFZ : CAHIER DES CHARGES URBANISTIQUE
24/05/2019 ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER TFZ : RÉGLEMENT INTÉRIEUR
24/05/2019 ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER TFZ : GUIDE CLIENT
10/05/2019 AUDIT DES PARTIS POLITIQUES AU MAROC
15/04/2019 GUIDE RISQUES PAYS SECTORIELS 2019
01/02/2019 MARCHE PUBLIC
16/12/2018 DISPARITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL AU MAROC. ANALYSE REGIONALE
16/02/2018 RADIO ATLANTIC : CREATION D’ENTREPRISE
12/05/2014 TARIF IMPRIMERIE NATIONALE
12/05/2014 RELATION ENTRE LOCATAIRE ET PROPRIÉTAIRE : BULLETIN OFFICIEL.
10/02/2014 PERSONNES ET PROFESSIONS SOUMISES A LA SUPERVISION ET AU CONTROLE DE L’UTRF EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX.
26/12/2013 JOURNEE D’AUDIT. ENCG de Tanger
15/11/2013 GUIDE DE L'ACQUÉREUR IMMOBILIER AU MAROC.
21/12/2012 ÉTUDE SUR LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION MAROCAINE ET SES EFFETS SUR LA SITUATION FINANCIERE DU SYSTEME DE RETRAITE.
09/12/2012 PROJET DE LOI N° 127.12 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE COMPTABLE AGREE.
09/12/2012 NOTE DE PROJET DE LOI 127.12.
02/12/2012 INDICE DES PRIX DES ACTIFS IMMOBILIERS POUR LE 3EME TRIMESTRE 2012, PUBLIE PAR BANK AL MAGHRIB.
29/11/2012 PROJET DE LOI N° 127.12 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE COMPTABLE AGREE.
23/11/2012 SYNTHESE DE L’ETUDE SUR LA DEPENSE FISCALE ET LE LOGEMENT SOCIAL
23/11/2012 FINANCE ISLAMIQUE. ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
23/11/2012 EVOLUTION DE LA CONSOMMATION EN AFRIQUE « THE RISE OF THE AFRICAN CONSUMER »
07/11/2012 LOI ORGANIQUE N° 02-12 RELATIVE A LA NOMINATION AUX FONCTIONS SUPERIEURES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS 49 ET 92 DE LA CONSTITUTION AINSI QUE LE DECRET ET L'ARRETE D'APPLICATION
03/10/2012 PROJET DE DECRET D'APPLICATION DE LA LOI N° 64-12 PORTANT CREATION DE L'AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
01/10/2012 LE SECTEUR AERONAUTIQUE MAROCAIN FACE AUX NOUVELLES MUTATIONS MONDIALES
28/09/2012 ETUDE DU HCP SUR LA SOUTENABILITE DES SYSTEMES DE RETRAITE AU MAROC
19/09/2012 BUDGET ECONOMIQUE EXPLORATOIRE POUR L’ANNEE 2013.
27/08/2012 LOI N° 02-19 RELATIVE A LA NOMINATION AUX HAUTS FONCTIONS/POSTES AN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 49 ET 92 DE LA CONSTITUTION EN ARABE
05/08/2012 ETUDE DE CONJONCTURE DU HAUT COMMISSARIAT AUX PLANS CP
05/08/2012 CIRCULAIRE DU CHEF DU GOUVERNEMENT RELATIVE AUX REUNIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENT ET INSTITUTIONS PUBLICS.
02/08/2012 PROJET DE LOI RELATIVE AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE.
30/07/2012 DOCUMENT SUR L’ECONOMIE MAROCAINE
28/07/2012 TENDANCES DU MARCHE IMMOBILIER AU COURS DU 1ER T 2012
28/07/2012 NOTE DE CONJONCTURE NATIONALE POUR LE MOIS DE MAI 2012
28/07/2012 LOI PORTANT ORGANISATION DU NOTARIAT