Commissariat aux apports
Les missions du commissaire aux apports
Lors de la création, de la fusion ou de l’augmentation du capital d’une entreprise, chaque fondateur décide d’apporter des biens, soit en numéraire, soit en nature (biens immobiliers, machines, équipements, fond de commerces, brevets, etc.). Le rôle du commissaire aux apports est alors d’évaluer la nature et la valeur de chaque apport, et de vérifier qu’elle correspond à la valeur des parts. Le commissaire aux apports peut également apprécier les différents avantages particuliers apportés durant les opérations. C’est ce qu’on appelle le commissariat aux apports.
Commissaire aux apports : un métier réglementé
Les missions de commissariat aux apports sont strictement encadrées.
Elles sont définies selon des normes qui fixent la nature des diligences, leurs formes et leurs délais.
À ce titre, le commissaire aux apports d’Audit & Analyse est un professionnel sérieux, qui respectera chaque étape clé (prise de connaissance, contrôle des apports, de la valeur, des avantages particuliers, …) et qui rédigera un rapport complet, objectif et réaliste.
Envie de nous rejoindre ? Contactez-nous, via notre formulaire de Contact ou par téléphone au 212.539.32.50.39 / +212.522.48.00.49 / +212.661.63.98.89.
