Tanger ville : +212.(0)5.39.32.50.39 Tanger Zone franche : +212.(0)5.39.32.53.72 Casablanca : +212.(0)5.22.48.00.49 Paris : +33.(0)1.80.91.60.23

DOCUMENTATIONS : Office de change

Date de dépôtTitres
02/01/2024 REGLEMENTATION DE L’OFFICE DE CHANGES. Janvier 2024
04/06/2022 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE
03/02/2022 CLARIFICATION PORTANT SUR LE REGIME DES DOTATIONS POUR VOYAGES PERSONNELS
04/01/2022 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE. 3 Janvier 2022
04/01/2022 CIRCULAIRE Ex MRE
27/12/2021 OFFICE DE CHANGE : GUIDE PRATIQUE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME LBC/FT
27/12/2021 OFFICE DE CHANGE : LE GUIDE DE LA DECLARATION DE SOUPÇON POUR LES SOCIETES DE CHANGE DE DEVISES
11/11/2021 OFFICE DES CHANGES : PERSONNES PHYSIQUES MAROCAINES RESIDENTES A L'ETRANGER MRE
11/11/2021 OFFICE DES CHANGES : PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES NON RESIDENTES
11/11/2021 OFFICE DES CHANGES : PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES RESIDENTES
11/11/2021 OFFICE DES CHANGES : PERSONNES PHYSIQUES MAROCAINES RESIDENTES
28/04/2021 COMMENT BÉNÉFICIER DE LA DOTATION TOURISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE ?
03/08/2020 PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS AU TITRE DE LA REGULARISATION SPONTANEE DES AVOIRS ET LIQUIDITES DETENUS A L’ETRANGER
08/06/2020 MAROC – CEDEAO : CADRE REGLEMENTAIRE ET EVOLUTION DES ECHANGES EXTERIEURS (COMMERCE ET INVESTISSEMENTS)
17/04/2020 DOTATION TOURISTIQUE EXCEPTIONNELLE
09/04/2020 CORONAVIRUS COVID-19 : REPORT DE LA DATE DE DEPOT DES DECLARATIONS ANNUELLES DES OPERATIONS DE CHANGE
25/02/2020 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA REGULARISATION SPONTANEE AU TITRE DES AVOIRS ET LIQUIDITES DETENUS A L’ETRANGER.
17/02/2020 OFFICE DE CHANGE : CIRCULAIRE 6015-311
06/01/2020 FACILITES DE CHANGE EN FAVEUR DES PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES. En français
06/01/2020 FACILITES DE CHANGE EN FAVEUR DES PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES. En arabe
01/01/2020 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE
29/09/2019 DOTATION DES FRAIS DE SEJOUR AU TITRE DE VOYAGE POUR ETUDES A L’ETRANGER
12/09/2019 NOTE ODC
31/03/2019 GUIDE D’UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE « DOTATION TOURISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE »
26/03/2019 CIRCULAIRE DOTATION TOURISTIQUE
01/01/2019 LIASSE DES DECLARATIONS OPERATEURS LDO
01/01/2019 DISPOSITIF DES DECLARATIONS BANCAIRES
01/01/2019 INSTRUCTIONS GENERALES DES OPERATIONS DE CHANGE. EDITION 1ER JANVIER 2019
15/09/2014 CIRCULAIRE N° 13/2014 RELATIVE AUX COMPTES EN DEVISES ET EN DIRHAMS CONVERTIBLES OUVERTS DANS LE CADRE DE LA CONTRIBUTION LIBÉRATOIRE.
18/02/2014 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE LA LOI DE FINANCES 2014 RELATIVE A CONTRIBUTION LIBERATOIRE AU TITRE DES AVOIRS ET LIQUIDITES DETENUS A L’ETRANGER.
18/02/2014 DISPOSITIONS DESTINEES AUX MRE. CIRCULAIRE.
18/02/2014 CONTRIBUTION LIBERATOIRE. GUIDE PRATIQUE
18/02/2014 CONTRIBUTION LIBERATOIRE. DECLARATION DES AVOIRS ET LIQUIDITES DETENUS A L’ETRANGER
18/02/2014 COMPTES EN DEVISE AU NOM DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES SOCIETES NON EXPORTATRICES. CIRCULAIRE.
23/01/2013 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE (mise à jour au 31 décembre 2012)
23/01/2013 CHARTE DU CONTROLE ET DU CONTENTIEUX CHANGE
02/12/2012 ACQUISITION PAR LES PERSONNES PHYSIQUES MAROCAINES DES BIENS IMMEUBLES SIS A L’ETRANGER.
08/10/2012 CIRCULAIRE DE L'OFFICE DES CHANGES N° 10_2012 DU 1ER_10_2012 RELATIVE A LA SOUMISSION DE L'IMPORTATION DE FIL MACHINE ET ROND A BETON A DECLARATION PREALABLE D'IMPORTATION
23/09/2012 LETTRE N°12_1586 DU 04 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A L’OUVERTURE DE COMPTES CONVERTIBLES A TERME AU NOM D’ETRANGERS NON-RESIDENTS
23/09/2012 LETTRE N° 11_1376 DU 20_07_2012 CONCERNANT LES DOTATIONS HAJJ POUR L'ANNEE 1433_2012.
23/09/2012 CIRCULAIRE N° 9/2012 RELATIVE AU TRANSFERT AU TITRE DES SURESTARIES CONTENEURS ET NAVIRES
23/09/2012 LETTRE N°12/1585 DU 04 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A L’OCTROI DE DECOUVERTS DE COURRIER AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES
19/09/2012 LETTRE 3/1336 DU 03/09/2012 DE L'OFFICE DES CHANGES CONCERNANT L'AUTHENTIFICATION DES IMPUTATIONS DOUANIERES SUR LES TITRES D'IMPORTATION
27/08/2012 MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE DOMICILIATION DES TITRES D’IMPORTATION DE BIENS
27/08/2012 INSTRUCTION N°13 DU 15 JUILLET 2011 DE L'OFFICE DES CHANGES RELATIVE AU REGIME DES OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
27/08/2012 AUTORISATION DES ADMINISTRATEURS ETRANGERS NON-RESIDENTS A FAIRE FONCTIONNER DES COMPTES BANCAIRES DES SOCIETES MAROCAINES
19/08/2012 OFFICE DE CHANGE GUIDE D’INVESTISSEMENT
19/08/2012 TRANSFERTS DE FONDS PAR DES MAROCAINS DETENTEURS DE CARTES DE CREDIT INTERNATIONALES DESTINEES AU COMMERCE ELECTRONIQUE VERS LEURS COMPTES PAYPAL
19/08/2012 MODALITES D'OCTROI ET D'UTILISATION DES DOTATIONS EN DEVISES POUR VOYAGES D'AFFAIRES
19/08/2012 INSTRUCTIONS SUR LE REGIME DES IMPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES
19/08/2012 GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER MRE
19/08/2012 GUIDE DE L’EXPORTATEUR
19/08/2012 COMMUNIQUE RELATIF AUX ENTREPRISES REALISANT DES VENTES SUR LE NET ET DONT LE REGLEMENT INTERVIENT VIA LES SYSTEMES DE PAIEMENT ON LINE
19/08/2012 CIRCULAIRE RELATIVE AUX IMPORTATIONS DE BOIS CONTRE-PLAQUES, BOIS PLAQUES ET BOIS STRATIFIES SIMILAIRES IMPORTES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,
19/08/2012 CIRCULAIRE RELATIVE A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT
19/08/2012 CIRCULAIRE OC MODALITES DE SOUSCRIPTION DES TITRES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE BIENS
19/08/2012 REGLEMENT DES IMPOTS ET TAXES AU TITRE DES IMPORTATIONS DE SERVICES/SOURCE: OC
19/08/2012 CIRCULAIRE N° 1/2012 DU 15 FEVRIER 2012 RELATIVE AUX TRANSFERTS DES ECONOMIES SUR REVENUS.
19/08/2012 CIRCULAIRE N° 2/2012 DU 15 FEVRIER 2012 RELATIVE AUX TRANSFERT DES REVENUS DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC.
31/07/2012 POSITION EXTERIEURE GLOBALE POUR L'ANNEE 2011 DE L'OFFICE DES CHANGES.
28/07/2012 LETTRE CIRCULAIRE N°3/2012 RELATIVE AU TRANSFERT DES FRAIS DE LOCATION DE STANDS ET FRAIS DE PARTICIPATION AUX FOIRES ET EXPOSITIONS A L'ETRANGER.